LES VISITEURS OU CLIENTS D’HITCV.COM
RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
ET S'ENGAGENT A LES RESPECTER AVANT TOUTE CONNEXION AU SITE HITCV.COM
MISE EN GARDE TECHNIQUE
Les visiteurs et clients du site Hitcv.com
reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur
le site.
A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié
que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus
et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
1 - Propriété
HitCV.com appartient à la société
MultiCV, spécialisée dans la gestion du recrutement en ligne
depuis 1999.
SARL MultiCV
2 rue Henri Warnier - 51500 Taissy
Siren 449 361 427 - Siret 449 361 427 00015 - APE 741G
2 - Gestion et hébergement
Le site web est géré par les associés
de la société MultiCV.
Contact : info @ hitcv.com
Hébergement : OVH
3 - Loi Informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi
du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le site Hitcv.com
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations
recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont
destinées qu’à la gestion de ce service. Les informations
recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être
cédées à des organismes extérieurs. Les internautes
disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant ses
données personnelles auprès de: MultiCV, 2 rue Henri Warnier
- 51500 Taissy ; ou au travers du service de support : info @ hitcv.com
4 - Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du web HitCV.com
la structure générale, les textes, les images animées
ou non, et les sons dont le site est composé.
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés
par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas
2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé du copiste
et non destinées à une utilisation collective" même
gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa
1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux
et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf
indication expresse dans le présent document, MULTICV et ses fournisseurs
ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs,
marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux
et Services.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "www.hitcv.com",
par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du
Code pénal.
Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un
public externe est interdite sans l'accord formel et préalable
de la société MultiCV. L'utilisateur devra adresser un courrier
au site via l’adresse email info @ hitcv.com pour obtenir cet accord.
Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction
souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...
son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL
de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations
figurant notamment à la rubrique « Presse » ainsi que
sur les autres rubriques, sans autorisation préalable, mais avec
mention explicite de l'origine (www.hitcv.com)
et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière
récurrente certains contenus figurant sur www.hitcv.com doit obtenir
l'accord formel et préalable de la société MultiCV.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont
pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec
l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits
photo (lorsqu’elles ne sont pas la propriété exclusive
de MultiCV).
L'usage du logo d’HitCV ne peut être fait sans autorisation
préalable de la part de la société MultiCV.
La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant
et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues
par la loi française.
5 - Etablissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé
à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site
www.hitcv.com. Sont soumis à
autorisation préalable, auprès du responsable du site, les
liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens
profonds ou deep linking).
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement.
Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site HitCV comme
étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir
d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.hitcv.com.
Les pages du site Internet Hitcv ne doivent pas être imbriquées
à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être
affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de
partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site
web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet, ne sauraient engager la responsabilité de MultiCV.
6 - Mise à jour de la notice légale
du site
MultiCV se réserve le droit de mettre à
jour la présente notice légale à tout moment, en
fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires
de protection nécessaires. MultiCV invite donc tout utilisateur
à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en
prendre connaissance.
7- Net-etiquette
Il est de même stipulé qu’il est évidemment
interdit :
• de recueillir ou de stocker des informations sur d’autres
utilisateurs par quelque moyen que ce soit,
• d’introduire des « virus » ou programmes informatiques
destinés à dégrader ou endommager des matériels,
logiciels ou tout équipement de télécommunications.
8- Cookies
Un « cookie » est un petit fichier qu’un site Internet
envoie sur la machine d’un internaute par le biais du navigateur,
contenant des informations sur sa navigation, et destiné à
identifier cette machine lors d’une connexion ultérieure.
Les cookies peuvent dans certains cas être utilisés lors
de la navigation sur notre site. Sur un plan technique, ils rendent possible
pour nous la fourniture de services personnalisés.
Vous avez la possibilité de visiter notre site sans recevoir de
cookies en désactivant la réception de cookies dans le paramétrage
de votre navigateur Web. Dans ce cas toutefois, Hitcv.com
ne garantit pas que l’intégralité des fonctionnalités
techniques proposées par notre site vous soient accessibles.
|